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Décision n°499964 du 30 décembre 2025

du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Annulation du retrait de deux dispositifs médicaux de la liste des produits remboursés

Résumé. Un tribunal a décidé que deux dispositifs médicaux doivent rester remboursés par l'assurance maladie.

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Annulation du retrait de deux dispositifs médicaux du remboursement

Résumé. Un tribunal a annulé la décision de retirer deux dispositifs médicaux (I-STOP et PELVI-STOP) de la liste des produits remboursés par l'assurance maladie.

ECLI : FR : CECHR : 2025 : 499964.20251230

Les arrêtés du 8 novembre 2024 portant radiation de la bandelette sous-urétrale I-STOP (NOR : MSAP2430204A) et de l'implant de suspension PELVI-STOP (NOR : MSAP2430209A) de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) sont annulés.

Décision n°499964 du 30 décembre 2025