La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 633 (Étapes finales des études de pharmacie)Art. D.633Étapes finales des études de pharmacieLes études de pharmacie durent un an après le deuxième cycle et se terminent par une thèse pour obtenir le diplôme. ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie)Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacieCet arrêté décrit les règles pour obtenir un diplôme en pharmacie, incluant les études, les stages et les évaluations. modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste)Formation pour devenir chirurgien-dentistePour devenir chirurgien-dentiste, il faut suivre trois cycles d'études avec des cours, des stages et une thèse. modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 (Formation numérique obligatoire pour les soignants)Formation numérique obligatoire pour les soignantsLes soignants doivent se former au numérique pour mieux soigner, avec une formation en cinq étapes sur trois ans. relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2025 (Amélioration de l'accès aux soins par la suppression d'articles obsolètes)Amélioration de l'accès aux soins par la suppression d'articles obsolètesL'arrêté du 9 mai 2025 identifie les régions manquant de médecins et supprime des articles obsolètes pour améliorer l'accès aux soins. relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins)Art. L.1434-4Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soinsLe directeur des agences régionales de santé identifie les zones avec des problèmes d'accès aux soins pour mieux répartir les professionnels de santé. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Arrêtent :