JORF n°0288 du 9 décembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation ARTZAINAK » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 octobre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028
- Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins rouges secs de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux
- Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 décembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2025-1177 du 8 décembre 2025 portant virement de crédits
- Décret n° 2025-1177 du 8 décembre 2025 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2025-1178 du 8 décembre 2025 portant annulation de crédits
- Décret n° 2025-1178 du 8 décembre 2025 portant annulation de crédits
- Décret n° 2025-1179 du 8 décembre 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et de la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025
- Ministère des transports
- Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique
- Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Ministère de la ville et du logement
- Décret n° 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme prévue à l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur
- Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 8 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. FERRAND (Luc)
- Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme DA SILVA LOPES
- Décret du 8 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. BOHNERT (Jean-François)
- Décret du 8 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PRACHE (Pascal)
- Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme MOLINES (Frédérique)
- Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BACHSCHMIDT (Philippe)
- Arrêté du 3 décembre 2025 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2025 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 5 décembre 2025 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
- Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2026
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord à une annexe à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres de la presse d'information spécialisée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-RM-14 du 29 octobre 2025 modifiant la décision n° 2021-RM-22 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chiconi FM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio de catégorie A dénommé Chiconi FM
- Décision n° 2025-RM-15 du 29 octobre 2025 modifiant la décision n° 2023-RM-39 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM
- Décision n° 2025-RM-16 du 29 octobre 2025 modifiant la décision n° 2023-474 du 10 mai 2023, autorisant l'association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM
- Décision n° 2025-920 du 3 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-19 du 22 janvier 2025 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré
- Décision n° 2025-921 du 3 décembre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet relatif aux tarifs en euros TTC des dispositifs d'électrostimulation génito-urinaire inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces