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Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025

relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du financement des contrats d'apprentissage

Résumé. Le décret simplifie les règles de financement des contrats d'apprentissage et désigne le ministre du travail pour appliquer ces nouvelles règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 novembre 2025,

Décrète :

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Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage

Résumé. France Compétences précise et simplifie les règles de financement des contrats d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2