Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6332-78, Art. D6332-78-1, Art. D6332-78-2, Art. D6332-79, Art. D6332-79-1, Art. D6332-81 > >
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6 modifiés
JORF n°0288 du 9 décembre 2025
Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 novembre 2025,
Décrète :
Article 2
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou