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Décret n°2025-1176 du 8 décembre 2025

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux activités du Groupe Agence française de développement en République du Kazakhstan, signé à Astana le 1er novembre 2023

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Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan

Résumé. La France et le Kazakhstan signent un accord pour travailler ensemble, avec de l'argent et des conseils.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Publication d'un accord franco-kazakh

Résumé. Un accord entre la France et le Kazakhstan sur les activités de l'Agence française de développement sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux activités du Groupe Agence française de développement en République du Kazakhstan, signé à Astana le 1er novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Exécution d'un décret sur un accord franco-kazakh

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord avec le Kazakhstan.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan

Résumé. La France aide le Kazakhstan avec de l'argent et des conseils.

Fait le 8 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 23 octobre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Décret n°2025-1176 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe