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Arrêté du 8 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour améliorer la sécurité et la gestion des rappels.

Le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu le décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules) modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 juillet 2025 au 31 juillet 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Modification des contrôles techniques pour les rappels de véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour mieux gérer les rappels de sécurité.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de réalisation du contrôle technique) à 10 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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Modification des conditions de réalisation du contrôle technique

Résumé. Les contrôles techniques des véhicules doivent être effectués par des contrôleurs agréés ou des prestataires autorisés, dans des installations agréées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 1
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Modification du procès-verbal de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le procès-verbal de contrôle technique des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 6
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Modification d'un arrêté de 1991

Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour modifier les règles existantes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9-1
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Modification des sanctions pour les contrôleurs techniques

Résumé. Les préfets peuvent retirer ou suspendre l'agrément des contrôleurs techniques en cas de manquement, après une procédure contradictoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 7
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 13-1
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Modification des mesures de sanction pour les centres de contrôle technique

Résumé. Le préfet peut retirer ou suspendre l'agrément d'un centre de contrôle technique en cas de non-respect des règles, après une procédure contradictoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 17-1 → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 17-1
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Modification des missions de l'Organisme Technique Central

Résumé. L'Organisme Technique Central harmonise et optimise les contrôles techniques des véhicules en définissant des protocoles pour la collecte et l'exploitation des données.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 27 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 27
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Partage des données de contact pour les campagnes de rappel

Résumé. L'OTC centralise et partage les données de contact des propriétaires ou locataires de véhicules pour les campagnes de rappel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 29 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 29
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 22
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 18
-Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Arrêté du 8 décembre 2025
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