Article 1
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1 cité
JORF n°0288 du 9 décembre 2025
Arrêté du 8 décembre 2025
Le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-27 ;
Vu le décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 juillet 2025 au 31 juillet 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 6 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 9-1 > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 13-1 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 17-1 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 27 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 29 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe II > >
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Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu