Le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules)Art. L.323-1Contrôle technique des véhiculesLes véhicules doivent passer un contrôle technique effectué par des services agréés, avec des règles strictes pour les contrôleurs. et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules)Art. R.323-1Contrôle technique obligatoire pour les véhiculesLes voitures doivent passer un contrôle technique pour circuler, et si elles ne le font pas, elles peuvent être immobilisées ou mises en fourrière. à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules)Art. R.323-27Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhiculesÀ partir de 2023, les motos et petits véhicules à moteur doivent passer un contrôle technique tous les cinq ans, puis tous les trois ans. ;
Vu le décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules)Modification des règles de contrôle technique des véhiculesLe décret modifie les règles du contrôle technique des véhicules pour mieux gérer les risques et non-conformités. modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 juillet 2025 au 31 juillet 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :