La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la Société STRYKER France SAS de radier huit références du cotyle à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée et d'un insert en polyéthylène conventionnel « NOVAE E TH », « COPTOS TH » et « NOVAE INSERTS CI E » inscrites sous les codes 3150898, 3182243, 3196825 et 3143131 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'evaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 4 novembre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des huit références concernées dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Considérant que, rien ne s'y opposant, les ministres ont décidé de supprimer en conséquence de ladite liste (LPP) les huit références concernées du cotyle à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée et d'un insert en polyéthylène conventionnel « NOVAE E TH », « COPTOS TH » et « NOVAE INSERTS CI E » de la société STRYKER France SAS,
Arrêtent :
