JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Rapport

Le présent décret de virement porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 741 (titre 2) « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « Pensions » et à destination du programme 743 (hors titre 2) « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions » de la mission « Pensions ».
Il est destiné à un redéploiement de crédits au sein des programmes du compte d'affectation spéciale Pensions.