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Décret n°2025-1178 du 8 décembre 2025

portant annulation de crédits

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. Le décret supprime des crédits budgétaires pour l'année 2025, soit 45 millions d'euros en engagements et 56 millions en paiements.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2025, soit 45 millions d'euros en engagements et 56 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 45 027 913,18 € en autorisations d'engagement et de 56 295 595,23 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Annulation de crédits budgétaires en 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2025.

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un décret supprime des fonds alloués à plusieurs programmes gouvernementaux.

Fait le 8 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Décret n°2025-1178 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe