En vigueur depuis le 10 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 45 027 913,18 € en autorisations d'engagement et de 56 295 595,23 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
1 version