Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2019 > > Art. 1 > >
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JORF n°0288 du 9 décembre 2025
Arrêté du 20 novembre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1411-58 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des politiques sociales et des parcours, adjointe à la directrice des ressources humaines,
G. Bofill
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum