Section précédente

Section parente

Décret n°2025-1177 du 8 décembre 2025

portant virement de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits d'un programme spécifique en 2025

Résumé. Le décret modifie les crédits alloués à un programme spécifique en 2025 et confie à la ministre des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour un programme en 2025

Résumé. Un décret annule des crédits de 9,3 millions d'euros pour un programme spécifique en 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits pour un programme spécial en 2025

Résumé. Le gouvernement alloue 9,3 millions d'euros pour un programme spécifique en 2025.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre des comptes publics

Résumé. Un décret de 2025 confie à la ministre des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour pensions et allocations

Résumé. Le décret change les montants des pensions et allocations pour les civils, militaires et invalides.

Fait le 8 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Décret n°2025-1177 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe