Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnité temporaire de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour l'indemnité de mobilité des policiers, en changeant les postes éligibles et les montants.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 (Modification des règles d'indemnité de mobilité pour la police nationale) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité dans la police

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de la police nationale éligibles à une indemnité temporaire pour mobilité.

L'annexe III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé (Modification des règles d'indemnité de mobilité pour la police nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents de police qui avaient droit à une indemnité pour mobilité gardent ce droit pendant toute la période prévue initialement.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité temporaire de mobilité pour la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'indemnité temporaire de mobilité des policiers, en changeant les montants et les postes éligibles.

Fait le 3 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe