L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2022-494 du 27 juillet 2022, modifiée par la décision n° 2022-552 du 28 septembre 2022, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;
Vu les décisions de l'ARCOM n
os
2024-810, 2024-811, 2024-818, 2024-827, 2024-836, 2024-842, 2024-847, 2024-853, 2024-861, 2024-867, 2024-870 et 2024-872 du 17 juillet 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient ;
Vu les décisions de l'ARCOM n
os
2024-803, 2024-807, 2024-822, 2024-828, 2024-837, 2024-843, 2024-848, 2024-854, 2024-862, 2024-865, 2024-873 et 2024-876 du 17 juillet 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Morlaix ;
Vu les décisions de l'ARCOM n
os
2024-804, 2024-808, 2024-812, 2024-814, 2024-824, 2024-829, 2024-838, 2024-844, 2024-851, 2024-855, 2024-858, 2024-863 et 2024-877 du 17 juillet 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel ;
Vu les décisions de l'ARCOM n
os
2024-816, 2024-819, 2024-821, 2024-823, 2024-825, 2024-826, 2024-830, 2024-839, 2024-845, 2024-849, 2024-864 et 2024-874 du 17 juillet 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper ;
Vu les décisions de l'ARCOM n
os
2024-805, 2024-809, 2024-815, 2024-820, 2024-832, 2024-833, 2024-835, 2024-840, 2024-850, 2024-856, 2024-866 et 2024-878 du 17 juillet 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc ;
Vu les décisions de l'ARCOM n
os
2024-806, 2024-813, 2024-817, 2024-831, 2024-841, 2024-846, 2024-852, 2024-857, 2024-859, 2024-860, 2024-871 et 2024-875 du 17 juillet 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vannes ;
Vu les décisions de l'ARCOM n
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2024-1073 à 2024-1078 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces six zones est fixée au 2 décembre 2025.
1 version
La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la société Rmux.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 octobre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari