JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Décision n°2025-848 du 5 novembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2025-583 du 24 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte ;

Considérant ce qui suit :

1. Il y a lieu de modifier la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025 susvisée pour y ajouter un nouvel allotissement ;

2. En conséquence, il y a lieu de modifier le délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025, l'allotissement suivant est ajouté :
Zone géographique mise en appel : SAINT-DENIS

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme/
remarque|Altitude
maximum
des antennes (m)|Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)| | 198 | 104,2 | SAINT-DENIS, SAINTE-CLOTILDE | 974 | SAINT-DENIS, SAINTE-CLOTILDE | Néant | 70 | 500 W |

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Article 2

Le premier paragraphe du point 2 du chapitre 1er de la décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025 est modifié comme suit :
« Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés sur le site www.demarches-simplifiees.fr, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr) au plus tard le 11 décembre 2025, à 23 h 59, heure de Paris (soit le 12 décembre 2025 à 2 h 59, heure de La Réunion). »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 novembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari