JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Décision du 10 novembre 2025

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 4 février 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Décide :

Article 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l'article 1er, les mots : « Afifa Karmous » sont remplacés par les mots : « Cécile Deschamps » ;
2° Au 4 de l'article 1er, les mots : « Mme Laura Zerzour, attachée d'administration de l'Etat, adjointes » sont remplacés par les mots : « M. Gérald Michel, attaché d'administration de l'Etat, adjoints » et les mots : « contrôles et qualité » sont remplacés par les mots : « affaires transversales » ;
3° Au 5 de l'article 1er, les mots : « et Mme Susie de Laborde-Noguez, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés et il est inséré avant le second mot : « madame », le mot : « et » ;
4° Le second alinéa du 7 de l'article 1er est supprimé ;
5° Au second alinéa du 6 de l'article 2, les mots : « Julien Vuillet, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Céline Serratan, attachée ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2025.

C. Bigot-Dekeyzer