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Arrêté du 15 octobre 2025

imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Copenhague

Résumé. À partir d'avril 2026, les vols entre Strasbourg et Copenhague devront respecter des règles pour aider les députés européens à se déplacer.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Sur proposition des collectivités locales signataires du contrat triennal 2024-2026 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Copenhague

Résumé. À partir du 9 avril 2026, les vols entre Strasbourg et Copenhague devront respecter des obligations de service public.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague (Danemark), à compter du 9 avril 2026.

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Copenhague à partir d'avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Vols réguliers pour le Parlement européen

Résumé. Des vols réguliers sont prévus entre Strasbourg et Copenhague pour aider les membres du Parlement européen à se déplacer.

Fait le 15 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Arrêté du 15 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe