Article 1
Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague (Danemark), à compter du 9 avril 2026.
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JORF n°0266 du 13 novembre 2025
Arrêté du 15 octobre 2025
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Sur proposition des collectivités locales signataires du contrat triennal 2024-2026 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet