JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Le retrait de M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE L'AUTIZE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coulonges-sur-Autize (Deux-Sèvres), est accepté.

Article 2

Par suite du retrait de M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE L'AUTIZE » est dissoute.

Article 3

La société à responsabilité limitée « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), est nommée notaire à la résidence de Coulonges-sur-Autize (Deux-Sèvres), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE L'AUTIZE ».

Article 4

M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Coulonges-sur-Autize (Deux-Sèvres).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche