Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la validité de la licence ANSO

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2025 précise que la licence ANSO est valable trois ans et modifie un autre arrêté de la même année.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 (Licence obligatoire pour les techniciens de la navigation aérienne) fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 septembre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la durée de validité des qualifications de la licence ANSO

Résumé. La licence ANSO reste valable trois ans, mais la formulation de cette règle est clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2025 modifie un autre arrêté du 28 avril de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2025Art.
- Arrêté du 28 avril 2025
Art. null

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Arrêté du 3 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3