Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2025 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0266 du 13 novembre 2025
Arrêté du 3 octobre 2025
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2025 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
F. Guignier