JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

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,

Arrête :

Article 1

Le retrait de M. RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Pierre RICCI, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) et d'un office de notaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône), est accepté.

Article 2

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Pierre RICCI, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT » est ainsi modifiée : « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT ».

Article 3

M. RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles) est nommé notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche