Article 1
Mme VINTENON (Laura, Lucie, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes), office créé.
1 version
JORF n°0266 du 13 novembre 2025
Arrêté du 3 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche