JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Arrêté du 5 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

Le retrait de Mme HUMBERT (Hilda, Say, Yvonne), ayant pour nom d'usage BACONNET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche