Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de carrière dans la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de nomination et d'avancement dans la police nationale, avec des changements qui prendront effet le 1er décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de mars 2017

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2025 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3