Article 1
Mme Sandrine MENUCELLI, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier, à compter du 1er décembre 2025.
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JORF n°0266 du 13 novembre 2025
Décret du 10 novembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2025 ;
Vu le procès-verbal en rectification d'erreur matérielle du Conseil supérieur de la magistrature du 10 septembre 2025,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin