JORF n°0262 du 7 novembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)
- LOI n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (1)
- LOI n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (1)
- LOI n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
- Décret du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation JEAN COTXET » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Jean COTXET »
- Arrêté du 1er novembre 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
- Arrêté du 3 novembre 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 5 novembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 9 novembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique lyonnais
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2026
- Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles
- Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2025 portant approbation de l'avenant 7 à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public dénommé « GIP-PH7 »
- Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à représenter les régimes spéciaux et le régime visé à l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale au sein des instances de gouvernance des groupements et structures de l'assurance maladie
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des transports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 28 août 2025 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la justice
- Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GALTIER (Florence)
- Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
- Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Décret du 5 novembre 2025 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 5 novembre 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. BENJAMIN (George)
- Ministère des transports
- Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets
- Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. BOUAMRANE (Karim)
- Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. HOELTZEL (Marc)
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Loiret)
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
- Annonces