JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Décret du 5 novembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la convention du 20 mai 1923 modifiée entre l'Etat et la Ville de Strasbourg, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ;

Vu le décret du 27 septembre 1925 modifié relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg ;

Vu le décret du 18 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg,

Décrète :

Article 1

M. Marc HOELTZEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. Jacques WITKOWSKI.

Article 2

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot