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Arrêté du 30 octobre 2025

portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote pour le comité social de l'Académie nationale de médecine

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 permet de voter en personne ou par correspondance pour choisir les membres du comité social de l'Académie nationale de médecine.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 (Mise à jour des statuts de l'Académie nationale de médecine) portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine ;

Vu la décision du secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine en date du 16 octobre 2025 fixant la date de l'élection au comité social d'administration de l'académie au 6 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Vote pour le comité social de l'Académie nationale de médecine

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 autorise le vote à l'urne et par correspondance pour renouveler le comité social de l'Académie nationale de médecine.

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration de l'Académie nationale de médecine, organisées le 6 novembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

A. Ferhi

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2