La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine ;
Vu la décision du secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine en date du 16 octobre 2025 fixant la date de l'élection au comité social d'administration de l'académie au 6 novembre 2025,
Arrêtent :
En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration de l'Académie nationale de médecine, organisées le 6 novembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2025.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. Charmont
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
A. Ferhi