JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Arrêté du 1er novembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,

Arrête :

Article 1

Est créée l'agrafe suivante : « Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er novembre 2025.

Laurent Nunez