Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1, L. 711-6, L. 717-1 et L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 9 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 11 mars 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 > > Art. 11-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 > > Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut