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Décret du 5 novembre 2025

portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets

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Nominations au conseil de surveillance de la Société des grands projets

Résumé. Le décret nomme des représentants de l'État au conseil de surveillance de la Société des grands projets et confie au ministre des transports la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la loi n° 83-675 du 23 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-2 (Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration publics) ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 (Gouvernance de la Société du Grand Paris) ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 (Création et organisation de la Société des grands projets) modifié relatif à la Société du Grand Paris, notamment son article 3 (Composition du conseil de surveillance) ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 25 septembre 2020 (Nominations au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris) portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris,

Décrète :

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Nominations au conseil de surveillance

Résumé. Le décret nomme plusieurs personnes comme représentants de l'État au conseil de surveillance de la Société des grands projets.

Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de représentants de l'Etat :
Mme Sandie MICHELIS, directrice générale adjointe de Grand Paris Aménagement, chargée des activités hors Ile-de-France, sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;
M. Benjamin DELOZIER, chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, sur proposition du ministre chargé du développement durable ;
M. Rodolphe GINTZ, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, sur proposition du ministre chargé des transports ;
M. Vincent MONTRIEUX, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;
Mme Hélène FERNANDEZ, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture, sur proposition du ministre chargé de la culture ;
Mme Corinne DE LA METTRIE, directrice générale déléguée à la politique de la ville à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;
Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;
M. Matthieu BLET, chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
Mme Béatrice BELLIER-GANIERE, cheffe de service, adjointe au directeur de l'immobilier de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des domaines ;
M. Thomas ESPEILLAC, sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget.

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Exécution du décret par le ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports doit s'occuper de la mise en place de ce décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Décret du 5 novembre 2025
Article 1
Article 2