JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Décret du 5 novembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1

er

septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris,

Décrète :

Article 1

M. Karim BOUAMRANE, maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est nommé membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de maire d'une commune de la région Ile-de-France, pour la durée restant de son mandat.

Article 2

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot