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Arrêté du 4 novembre 2025

fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2026

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Promotions et salaires des officiers de port adjoints en 2026

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2025 fixe les règles de promotion et les salaires des officiers de port adjoints pour l'année 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'action et des comptes publics en date du 24 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Taux de promotion pour les officiers de port adjoints en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des officiers de port adjoints en 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des officiers de port adjoints, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Promotions des officiers de port adjoints en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des officiers de port adjoints en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des taux pour les officiers de port

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2025 fixe les salaires des officiers de port selon leur grade.

Fait le 4 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Arrêté du 4 novembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe