JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Arrêté du 5 novembre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Le bien culturel suivant :

- Allemagne, Cologne, Heinrich ISSELBURG (1577-1628) ; Turbo monté en forme de licorne marine ; vers 1600-1630 ; argent, coquille d'escargot marin (turbo marmoratus), dorure ; 18 × 12 × 7,8 cm ; inv. : ATC032 (BELP 032)

appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey,
prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, Paris, et au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, organisateurs de l'exposition « LICORNES ! » présentée au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, du 13 mars 2026 au 12 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 17 février 2026 au 31 juillet 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres