JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Décret du 5 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 octobre 2025,

Décrète :

Article 1

Est nommée :

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon

Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon : Mme Stéphanie LOREAU-AOUINE, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin