JORF n°0243 du 15 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels
- Décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
- Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
- Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
- Arrêté du 14 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Ministère de la culture
- Délibération n° 2025/CA/21 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et adaptant les dépenses de formation éligibles au titre des aides à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
- Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la bonification de soutien généré applicable aux séries de fiction
- Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
- Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
- Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère des transports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. DUSSUET (Jean-Pierre) (Conseil d'Etat)
- Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. KOLBERT (Eric) (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - M. JULLIAN (Arnaud)
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d'un accord territorial (arrondissement d'Avesnes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'un accord collectif (presse quotidienne nationale) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Loiret
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-RM-13 du 10 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Les Radios du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée NRJ Mayotte
- Décision n° 2025-MA-17 du 12 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-MA-09 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Durance Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM programme La Radio Plus
- Décision n° 2025-MA-18 du 12 septembre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Marseille
- Décision n° 2025-CA-36 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Renardo FM avec Radio Francas
- Décision n° 2025-CA-37 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mez'ado Radio
- Décision n° 2025-CA-38 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tou'Caen métropole Normandie
- Décision n° 2025-CA-39 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadran
- Décision n° 2025-CA-40 du 16 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie
- Décision n° 2025-CA-41 du 16 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-CA-35 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Hit and News.
- Décision n° 2025-616 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2024-432 du 15 mai 2024 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2025-617 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2025-383 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Banque de France
- Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
- Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
- Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
- Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
- Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Haut Conseil des finances publiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'Assurance maladie
- Annonces