Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0243 du 15 octobre 2025
Délibération n°2025/CA/21 du 29 septembre 2025
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 29 septembre 2025,
Décide :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 232-11 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 232-12 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 232-28 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 232-31 > >
1 version
1 modifié
Article 6
1 version
Article 7
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2025.
Le président du conseil d'administration,
G. Bruel