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Arrêté du 14 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Autorisation de signature pour une ministre

Résumé. Un arrêté autorise deux personnes à signer des documents officiels pour une ministre, sauf les décrets.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Délégation de signature pour deux attachés

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Françoise Gatel

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2