Article 1
Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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JORF n°0243 du 15 octobre 2025
Décision n°2025-MA-18 du 12 septembre 2025
L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant les titulaires mentionnés en annexe, à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et dont le terme est fixé au 11 décembre 2026 ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Marseille, le 12 septembre 2025.
Pour l'ARCOM Marseille :
La présidente,
D. Bonmati