Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°0243 du 15 octobre 2025
Arrêté du 7 octobre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 18 novembre 2015 relatif à la spécialité de référence NEULASTA
®
, consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 15 mai 2024 relatif à la spécialité de référence XGEVA
®
, consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence LOVENOX
®
, consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Considérant que conformément à l'article R. 160-8 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale : « La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale (…) » ;
Considérant que la spécialité JUBEREQ
®
constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité ;
Considérant que la spécialité DYRUPEG
®
constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
La ministre des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech