Article 1
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Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 29 septembre 2025,
Décide :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-7-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-13-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-14 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-15 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-17 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-18 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-20 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-21 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-22 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-25 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-27 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-29 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-32 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-35 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-37 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-38 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-39 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-40 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-45 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-49 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-50 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-51 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-53 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-56 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-56-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. ANNEXE AU LIVRE III > >
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2025.
Le président du conseil d'administration,
G. Bruel