JORF n°0243 du 15 octobre 2025

Délibération n°2025/CA/23 du 29 septembre 2025

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 29 septembre 2025,

Décide :

Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 35 de la présente délibération.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-5 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-6 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-7 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-7-1 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-8 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-10 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-11 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-12 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-13-1 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-14 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-15 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-17 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-18 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-20 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-21 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-22 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-25 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-27 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-29 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-32 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-35 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-37 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-38 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-39 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-40 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-45 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-49 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-50 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-51 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-53 > >

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-56 > >

Article 34

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-56-2 > >

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. ANNEXE AU LIVRE III > >

Article 36

Les dispositions des articles 2 à 35 s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

Article 37

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2025.

Le président du conseil d'administration,

G. Bruel