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Arrêté du 14 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des achats et déplacements professionnels

Résumé. Un arrêté autorise certains responsables à valider des achats et déplacements pour le cabinet du ministre des transports.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Délégation de pouvoirs pour les achats et déplacements

Résumé. Des responsables sont autorisés à valider des demandes d'achat et des déplacements professionnels pour le cabinet du ministre des transports.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre des transports.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, à M. Yoann N'koumba N'koumba, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre des transports.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, à Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, à Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Diaty Coulibaly, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre des transports.

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2