Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'immobilier de l'Etat exercées par M. Alain RESPLANDY-BERNARD, à compter du 20 octobre 2025.
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JORF n°0243 du 15 octobre 2025
Décret du 14 octobre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R. 341-1 ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin