La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-16 (Règles financières pour les centres sportifs)Art. R.114-16Règles financières pour les centres sportifsLes centres sportifs spécialisés suivent les règles de gestion financière publique. à R. 114-41 (Contrôle financier dans les centres sportifs)Art. R.114-41Contrôle financier dans les centres sportifsLes centres sportifs doivent avoir des systèmes pour vérifier leurs finances et leur comptabilité. ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 (Règles sur les primes et indemnités des agents comptables publics)Règles sur les primes et indemnités des agents comptables publicsCe décret fixe les règles pour les primes et indemnités des agents comptables publics, en précisant les montants maximums et les modalités de paiement. modifié relatif à l'indemnité maniement de fonds ;
Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 (Modification des règles de fonctionnement des centres sportifs)Modification des règles de fonctionnement des centres sportifsUn décret modifie les règles des centres sportifs pour améliorer le dialogue social et la sécurité dès 2023. relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France)Liste des centres sportifs spécialisés en FranceCet arrêté liste les centres sportifs spécialisés en France, leurs sièges et le nombre de sites qu'ils possèdent. modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 (Gestion financière des centres sportifs)Gestion financière des centres sportifsUn groupement comptable gère les finances de plusieurs centres sportifs en France, avec des règles spécifiques pour la gestion et le partage des dépenses. modifié relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (Rôle de l'agent comptable dans les centres sportifs)Art. R.114-23Rôle de l'agent comptable dans les centres sportifsChaque centre sportif a un comptable responsable, nommé par les ministres du budget et des sports, qui doit prêter serment. ;
Vu la délibération n° 2025-09 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg en date du 23 avril 2025 ;
Vu la délibération n° 25-04-06 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy en date du 25 avril 2025,
Arrêtent :