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Arrêté du 3 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de centres à la liste des CREPS pour la gestion comptable

Résumé. L'arrêté ajoute les centres de La Réunion et de Nancy à la liste des CREPS dont le groupement comptable assure la comptabilité, avec une entrée en vigueur le 1er octobre 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-16 (Règles financières pour les centres sportifs) à R. 114-41 (Contrôle financier dans les centres sportifs) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 (Règles sur les primes et indemnités des agents comptables publics) modifié relatif à l'indemnité maniement de fonds ;

Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 (Modification des règles de fonctionnement des centres sportifs) relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France) modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 (Gestion financière des centres sportifs) modifié relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport (Rôle de l'agent comptable dans les centres sportifs) ;

Vu la délibération n° 2025-09 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg en date du 23 avril 2025 ;

Vu la délibération n° 25-04-06 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy en date du 25 avril 2025,

Arrêtent :

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Ajout de deux centres à la liste des CREPS gérés par un groupement comptable

Résumé. Les centres de La Réunion et de Nancy sont ajoutés à la liste des CREPS dont le groupement comptable assure la comptabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2025.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Arrêté du 3 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3