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Arrêté du 14 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au chef de cabinet du ministre

Résumé. Un chef de cabinet peut signer des documents officiels pour le ministre de la transition écologique, sauf les décrets.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 (Nomination du chef de cabinet du ministre de l'écologie) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de la transition écologique, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Edouard CLAUSS, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Mathieu Lefèvre

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2