JORF n°0243 du 15 octobre 2025

Décision n°2025-MA-17 du 12 septembre 2025

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2025-MA-09 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM programme La Radio Plus ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le nom du service Durance FM est remplacé par Durance FM programme La Radio Plus.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Durance Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 12 septembre 2025.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati