Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Section 2 : Objet et conditions d'attribution, Art. 712-15, Art. 712-13, Art. 712-9, Sct. Sous-section 1 : Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lecture, Sct. Sous-section 1 : Procédure de demande, Art. 712-7, Art. 712-4, Art. 712-2, Art. 712-16, Art. 712-14, Art. 712-10, Art. 712-30, Art. 712-5, Art. 712-17, Art. 712-8, Sct. Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires, Art. 712-11, Art. 712-31, Art. 712-18, Art. 712-6, Art. 712-3, Art. 712-12, Art. 712-32, Art. 712-19, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres, Art. 712-33, Art. 712-20, Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales, Sct. Sous-section 2 : Comité de chiffrage, Art. 712-21, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de réalisation, Art. 712-34, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'attribution, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de production, Art. 712-22, Sct. Paragraphe 4 : Dépenses de production, Art. 712-23, Sct. Paragraphe 5 : Critères de sélection, Art. 712-24, Sct. Section 3 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 712-25, Sct. Section 4: Commissions consultatives, Art. 712-26, Art. 712-27, Art. 712-28, Art. 712-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 712-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. ANNEXE AU LIVRE VII > >

Les dispositions des articles 2 et 3 s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1^er janvier 2026.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.