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Décret n°2025-978 du 14 octobre 2025

modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

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Réduction des effectifs dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret réduit le nombre de membres dans les cabinets ministériels.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels,

Décrète :

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Réduction des plafonds des cabinets ministériels

Résumé. Les plafonds du nombre de membres des cabinets ministériels ont été réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Décret n°2025-978 du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2