JORF n°0243 du 15 octobre 2025

Décret n°2025-978 du 14 octobre 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2025.

Sébastien Lecornu