JORF n°0239 du 11 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
- Arrêté du 10 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
- Ministère de la justice
- Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilières, logistique, délégations interrégionales)
- Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
- Arrêté du 9 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées
- Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »
- Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 mai 2025 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant agrément de la « Société de coordination Ponant Cornouaille Habitat »
- Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement)
- Décision du 29 août 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Domfront »
- Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
- Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d'un organisme certificateur
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2025
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 octobre 2025 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Décret du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PRÉVOT (Marie)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. SCHIRA (Paul-François)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination des membres professionnels titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des commissaires de justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant admission à la retraite
- Arrêté du 29 septembre 2025 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
- Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination du président et du vice-président de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique
- Décret du 10 octobre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique du numérique
- Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2025-1171 QPC du 10 octobre 2025
- Décision n° 2025-6568 AN du 10 octobre 2025
- Décision n° 2025-6569 AN du 10 octobre 2025
- Décision n° 2025-6570 AN du 10 octobre 2025
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-597 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2025-600 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2025-601 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2025-618 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
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