Par arrêté du ministre des armées et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 2 octobre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy.
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy affectent le territoire des communes de Buc, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Le Chesnay-Rocquencourt, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Toussus-le-Noble, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay et Voisins-le-Bretonneux situées dans le département des Yvelines, de Bièvres, Igny, Massy, Palaiseau, Saclay, Vauhallan, Verrières-le-Buisson et Villiers-le-Bâcle situées dans le département de l'Essonne, d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray situées dans le département des Hauts-de-Seine, d'Alfortville, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine situées dans le département du Val-de-Marne.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFPV_1, à l'échelle 1/25 000, le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFPV_1, à l'échelle 1/10 000, le plan zoom seuil 27 n° PSA-A3_SNIA_LFPV, à l'échelle 1/2 000, le plan zoom seuil 09 n° PSA-A4_SNIA_LFPV, à l'échelle 1/3 000, le plan des OCS n° PSA-A5_SNIA_LFPV_1, à l'échelle 1/25 000, la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
L'arrêté du 20 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.