Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ;

Vu le décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants,

Arrêtent :

Fait le 9 octobre 2025.

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,

Roland Lescure

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot