La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025)Financement de projets innovants en santé pour 2025En 2025, 125 millions d'euros sont réservés pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2025 (Mise à jour du cahier des charges pour la télé-réadaptation cardiaque)Mise à jour du cahier des charges pour la télé-réadaptation cardiaqueUn nouvel arrêté met à jour le cahier des charges de l'expérimentation Walk Hop pour la télé-réadaptation cardiaque, qui durera jusqu'au 27 novembre 2025. relatif à l'expérimentation « « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR » ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 6 octobre 2025,
Arrêtent :